Pourquoi voter Oui ?
Nous avons essayé dans cette section de résumer les raisons de voter Oui. Nous ne sommes pas des "Eurobéats" ainsi que les partisans du Non tendent à nous qualifier (pour ne pas dire insulter) parfois. Nous sommes conscients que parfois, les avancées ne sont pas allées aussi loin, aussi vite, que nous l'aurions souhaité (nous sommes Eurofédéralistes), mais les avancées sont là, bien réelles. Qui plus est, le rôle de la Convention était simplement au départ de simplifier les traités et institutions existants, nous avons obtenu finalement plus que ce qu'il était autorisé à la Convention. Ne crachons pas dessus.
Comparatif entre le Traité de Nice et la Constitution européenne (format pdf)
Au delà du texte : le précédent de la CED et de la CPE
Institutions
Le trio institutionnel de l’Union est conservé : Commission pour le supranational ; Conseil des ministres et Conseil européen (chefs d’états) pour l’intergouvernemental, représentant les états ; Parlement européen pour la représentation populaire. Malgré cela, des changements ont eu lieu et, si en tant que fédéralistes, nous aurions préféré qu’ils aillent plus loin, force est de constater que ces avancées semblaient déjà aller trop loin pour certains états.
Le Conseil Européen et le Conseil
Extension et amélioration de la majorité qualifiée
Le président de l’Union
Les textes législatifs et la personnalité juridique de l'Union
La personnalité juridique : le renforcement de l'influence internationale de l'Union
Le Ministre Européen des Affaires étrangères
Les procédures de sortie de l'Union
L'€urogroupe et la zone €uro
Aujourd’hui l’Union a une monnaie forte et une banque centrale efficace et indépendante mais qui n’a pas face à elle de politique économique cohérente, chaque état mène sa vie comme si rien n’avait changé. L’une des nécessité aujourd’hui est l’élaboration d’une gouvernance économique sur la zone euro ayant en charge l’industrie, le commerce, l’économie, les finances, le social, la recherche et l’aménagement du territoire. Le TC, dans ce secteur, ne crée rien d’équivalent au ministre européen des affaires étrangères, mais gardons en tête que la Convention n’avait pas réellement le pouvoir de créer, mais plutôt celui de simplifier. Elle a cependant proposé des avancées qui pourront débloquer la situation de la zone Euro.
Services publics
Avant de commencer, il y a quelques points à savoir sur les services publics. Tout d’abord, ce mot pose des problèmes d’incompréhension au niveau européen, c’est pourquoi LE service public n’est qu’une notion. LES services publics tels que nous les entendons en France sont donc dénommés Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) ou Service d’Intérêt Général (mais ces derniers ne sont pas mentionnés dans le TC). Garder cela en tête permet de ne pas tomber dans le ridicule (voir l'idiotie habituelle « on ne parle qu’une seule fois de service public dans le TC ! », « Bah bien sûr puisqu’ils s’appellent pas comme ça ! »). Là, je pense que les avancées sont les plus grandes, même si elles ne s’étalent pas sur 300 pages, quelques articles suffisent, ou plutôt un article nous permettra de sauvegarder LE service public, l’article III-122.
Une Loi européenne sur les SIEG
Reconnaissance, protection et développement des SIEG
Économie et affaires sociales et culturelles
Ces deux considérations relèvent des parties II et III. La partie III est souvent considérée par les anti-TC comme un traité économique, ce qui est assez comique. Oui, la partie III traite principalement des politiques de l'Union, mais peut-on dire qu’un article décrivant les procédures d’adoption d’une loi européenne soit de nature économique ? Et l’organisation des politiques étrangères ? Ne tombons pas dans les caricatures et restons précis.
La Charte des droits fondamentaux
L'obligation pour l'Europe de prendre en compte le social
L'exception et la diversité culturelle
Défense et diplomatie
L’un des grands enjeux aujourd’hui pour l’Union européenne, c’est la politique étrangère et de défense. On se souvient de la crise iraqienne mais n’oublions pas pour autant l’action européenne au Congo-Kinshasa, en Ukraine, en Bosnie, en Macédoine, en Iran ou en Afrique. La diplomatie et la défense européenne marquent des points, petit à petit. Quelles sont les nouveautés avec ce texte ?
Le Ministre Européen des Affaires étrangères
L'Agence européenne de Défense
Clause de Solidarité et ambition européenne
Corps volontaire européen d'aide humanitaire