Les procédures de sortie de l'Union
Le TC définit clairement maintenant la possibilité et les procédures de sortie d’un état-membre de l’Union ou de sanction envers un état membre qui contredirait les valeurs de l’Union. Ces points sont très importants, l’Union s’est déjà retrouvée quelques fois face à ce genre de problèmes sans savoir quoi répondre : l’Angleterre a déjà menacé de sortir deux fois de l’Union (un an après son adhésion puis sous l’ère Thatcher), l’Autriche de Haider avait quant à elle posé le problème d’un état qui passerait aux mains d’un gouvernement extrémiste. Les conditions de sortie sont importantes : elle permettent de comprendre en quoi le TC n’est pas une constitution, et pourquoi l’Europe ne peut pas avoir une vraie Constitution « comme tout le monde ». Tout état réprimerait une sécession (guerre de sécession aux USA, Tchétchénie en Russie…), alors que l’Union est un choix libre des états membres qui peuvent en sortir dès lors que leur situation l’exige.