Les parlements nationaux
Le TC reconnaît un rôle pour les parlements nationaux. Ceux-ci se sont souvent sentis dépassés par les activités de l’Union. La commission créait des lois que le Conseil approuvait (ministres) et les parlements nationaux n’avaient plus qu’à accepter sans broncher. Aujourd’hui, ⅓ des parlements nationaux peut repousser une loi européenne qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité (règles de partage des compétences entre l’Union et les états). Ce principe de subsidiarité est d’ailleurs défini dans le TC et les compétences de l’Union sont clairement délimitées. Certains partisans du Non feraient d'ailleurs bien de les relire avant de reprocher tout et n'importe quoi à l'Union.