Le Parlement Européen

 

Le parlement est désormais à égalité avec le Conseil, c'est ce qu'on appelle la Colégislation. Il dispose pour cela d'un droit de veto qui peut ainsi bloquer une loi européenne. Seuls quelques points très précis échappent encore au parlement, mais l'essentiel est là, sur la quasi totalité des sujets, le parlement européen peut agir, contrairement à aujourd'hui : votre vote aux élections européennes a désormais une plus grande utilité ! Les pouvoirs du parlement n’ont pas régressé, loin de là. Même les partisans du non le reconnaisse : le parlement est LE grand gagnant du TC (même si certains veulent nous faire croire qu’avec plus de pouvoirs dans les textes, le parlement aura moins de pouvoir dans les faits qu’aujourd’hui, cherchez la logique). Et nous pouvons faire confiance en nos députés, chaque fois que de nouveaux pouvoirs leur ont été attribué, ils s'en sont très vite servi !

Qui plus est, le président de la Commission Européenne pourra être élu « à la française ». Comme pour notre premier ministre, le Conseil européen devra choisir un président de la Commission en fonction des résultats des élections européennes. Le parlement pourra alors l'accepter ou non. En cas de refus, le Conseil Européen devra proposer un autre candidat. Un peu plus tard, lorsque la Commission sera formée, le parlement pourra la refuser collectivement. C'est ce qui s'est passé dans le cas du commissaire italien Buttiglione dernièrement. L'élection du président de la Commission permettra ainsi aux partis politiques européens de faire campagne pour un homme qui deviendra Président de la Commission s'ils gagnent les élections européennes.

 

Article I-20

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