Les missions de Petersberg
Tout d'abord, de quoi s'agit-il ? Les missions de Petersberg, ce sont les missions militaires que peut assurer l'Union européenne en tant que telle. L'armée française fait bien ce qu'elle veut, pas l'Union dont les pouvoirs sont délimités par ses états membres.
Dans le Traité instituant l'Union européenne (c'est à dire dans le traité de Nice), ces missions sont définies dans l'article 17 paragraphe 2 : "Les questions visées au présent article incluent les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix."
Avec le TC, ces missions sont largement étendues au travers de l'article III-309 paragraphe 1 : "Les missions visées à l'article I-41, paragraphe 1, dans lesquelles l'Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire."
Bref, l'Union aura d'avantage de moyens d'action et de pression. Combiné à la création d'un Ministre européen des Affaires étrangères et aux coopérations structurées, l'élargissement des domaines d'action de l'Union est un point important du traité. Nous avons résumé ces missions de Petersberg dans le tableau suivant :
| Missions de Petersberg aujourd'hui | Missions de Petersberg avec la Constitution |
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missions humanitaires missions d'évacuation missions de maintien de la paix missions de forces de combat pour la gestion des crises missions de rétablissement de la paix. |
missions humanitaires missions d'évacuation missions de maintien de la paix missions de forces de combat pour la gestion des crises missions de rétablissement de la paix
missions de conseil et d'assistance en matière militaire missions de prévention des conflits opérations de stabilisation à la fin des conflits actions conjointes en matière de désarmement lutte contre le terrorisme soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. |
Enfin, pour ceux qui nous diraient "tout cela c'est que de la théorie, dans la réalité l'Union européenne ne fait rien!", nous tenons à rappeler que la mission Licorne au Congo-Kinshasa visant à protéger les casques bleus est une mission menée par l'Europe et dans laquelle la France est "nation-cadre". On pourra également citer la mission militaire et policière Concordia en Macédoine où l'Union a pour rôle de pacifier le "Kosovo macédonien" ou encore les missions policières et militaires en Bosnie-Herzégovine où l'Union a pris la relève de l'OTAN.