Les droits des handicapés
A écouter certains, la charte des droits fondamentaux n'aurait aucun intérêt, n'apporterait rien. Voilà pourtant un exemple frappant d'avancée. Lisez la Constitution française (ou plutôt LES constitutions françaises) et vous ne trouverez nul part une mention faisant référence aux droits des handicapés et aux obligations de la société envers elles. Le TC, quant à lui, y fait référence plusieurs fois grâce à la pression des conventionnels scandinaves. Ainsi les articles suivants :
Article II-86 : Intégration des personnes handicapées
L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à
bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale
et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté.
Article II-81 paragraphe 1 : Non-discrimination
Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race,
la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques,
la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute
autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la
naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
On remarquera que les discriminations liées au handicap sont mises au même niveau que le racisme ou les discriminations sexuelles et combattues en tant que telles, c'est à dire des discriminations à l'encontre d'une minorité qui est dès lors sujette aux différents articles du TC protégeant les minorités. Enfin, l'article II-75 suivant permet une protection contre les abus de certains CAT :
Article II-75 paragraphe 1 : Liberté professionnelle et
droit de travailler
Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession
librement choisie ou acceptée.