L'exception et la diversité culturelle
Tout d'abord de quoi s'agit-il ? Si vous êtes déjà au courant, vous pouvez passer au paragraphe suivant sinon, voilà une petite explication. L'exception culturelle est un concept développé par la France et qui vise à protéger la Culture nationale de l'uniformisation et des lois du marché. C'est grâce à cette exception culturelle que nos radios passent 40% de musique française et donc que notre création musicale nationale existe encore. C'est grâce à elle également que le cinéma français se porte bien et n'a pas disparu comme ses congénères italiens ou allemands. Bref, c'est grâce à l'exception culturelle que la culture française et francophone a pu être préservée d'une trop grande uniformisation, certains diront américanisation. Mais ce concept est avant tout défensif et ne plaisait guère aux autres pays qui le considéraient comme une forme de protectionnisme, d'où le développement de celui de diversité culturelle. Les objectifs sont plus ou moins les mêmes, mais l'ambition est autrement plus grande puisqu'il s'agit de sortir du care purement franco-français pour promouvoir un concept quasi-universel auquel chaque peuple peut s'identifier. Il s'agit notamment d'un des objectifs de la Francophonie.
Le concept de diversité culturelle n'est pas accepté par tous en Europe, loin de là (certains états considérant la culture comme une simple branche des biens commerciaux). Cependant, des négociations commerciales peuvent avoir lieu entre l'Union européenne et un état tiers portant justement sur le commerce des biens culturels. Pour cela, lisons l'article suivant :
Article III-315 paragraphe 4 :
Pour la négociation et la conclusion des accords visés au paragraphe 3, le Conseil statue à la majorité qualifiée.
Autrement dit, si l'Union européenne négocie un traité commercial avec les Etats-Unis, lorsqu'il s'agit d'accepter le traité on utilise la règle de la majorité qualifiée : 55% des états représentant 65% de la population. Il est alors possible que la France soit mise en minorité lors de ces négociations, et qu'alors le principe de diversité culturelle soit mis à mal. Heureusement, les conventionnels français sont parvenus à obtenir ce qui suit, toujours dans le même paragraphe du même article :
Le Conseil statue également à l'unanimité pour
la négociation et la conclusion d'accords:
a) dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels,
lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et
linguistique de l'Union;
Autrement dit, l'unanimité est maintenue dans les domaines culturels. Qui plus est, le TC reconnaît le principe de la diversité culturelle et engage l'Union à la développer. Ainsi l'article I-3 sur les Objectifs de l'Union précise qu'elle "respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen". De même l'article II-82 de la Charte des droits fondamentaux stipule que "l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique". Autrement dit, le concept français de la Diversité Culturelle devient un Concept européen !