La Commission européenne
La Commission va être réduite. Avant le traité de Nice chaque état avait au moins un commissaire, les grands états comme la France et l'Allemagne en avaient deux. Avec le Traité de Nice on a réduit ce nombre : chaque état a un et un seul commissaire. Demain, si le TC est adopté, il n’y aura plus que deux tiers des états représentés à la Commission, les états tournant alors pour se laisser les places. Ainsi, plutôt que d'avoir une commission pléthorique de 25 membres, elle n'en comptera que 15. On gagnera en efficacité et en clarté.
Nous aurions préféré que la commission soit débarrassée de cette ridicule question des nationalités (un commissaire français ne fait pas forcément de cadeaux à la France) mais cette modification va déjà bien assez loin pour beaucoup de pays : les nouveaux pays membres mais surtout les petits pays (nouveaux et anciens confondus) tenaient à conserver ce principe pour ne pas être effacés par les Grands.
L'élection du président de la Commission est également revue (voir pour cela les avancées pour le parlement), et le Le Ministre Européen des Affaires étrangères sera vice président de la Commission.
Qui plus est un droit de pétition est créé : un million de citoyens européens peuvent inviter la Commission à proposer un projet de loi. Il ne s’agit là que d’une invitation, pas d’obligation, mais un non nous ramènerait à la case départ, c'est-à-dire : rien du tout ! Nous prenons cette avancée, il ne nous restera plus qu'à rendre plus contraignante à l'avenir cette disposition.