Le TC veut envoyer les vagabonds, les malades contagieux, les aliénés, les alcooliques et les toxicomanes en prison !
Récemment, une nouvelle attaque contre le traité a pris la forme d’une des classiques déformations du texte. Quel article est cette fois mis en cause et transformé ? L’article II-66.
Article II-66 : Droit à la liberté et à la sûreté
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.
Jusque là, pas de quoi fouetter un chat. Mais les partisans du Non font alors appel à la déclaration 12 qui explicite ce droit :
"Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé
de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
a) s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
b) s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour
insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou
en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
c) s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité
judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il
a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la
nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après
l'accomplissement de celle-ci;
d) s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation
surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité
compétente;
e) s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager
une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un
vagabond;
f) s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne
pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre
laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours."
On nous dit alors que cette interprétation pourrait permettre l’incarcération de tous les alcooliques et drogués ! Bref, la possibilité de revenir à un ordre puritain. L’horreur ! Mais qu’en est-il réellement ? Pourquoi cette déclaration ? Pas besoin d’une démonstration alambiquée pour comprendre qu’il n’y a pas de quoi s’effrayer.
Lorsqu’un assassin ou un voleur est reconnu comme tel, que faisons-nous ? Nous le privons de sa liberté en l’incarcérant. Lorsqu’une personne est fortement soupçonnée d’être un tueur en série, que faisons-nous ? Nous le privons de sa liberté en le mettant en détention préventive. Lorsqu’un malade mental devient dangereux pour ses proches, que faisons-nous ? Nous le privons de sa liberté en le plaçant dans un asile psychiatrique. Lorsqu’une personne porteuse du SRAS arrive en France, que faisons-nous ? Nous la privons de liberté en lui imposant une quarantaine. Lorsqu’une personne est en état d’ébriété sur la voie publique, que faisons-nous ? Nous la privons de liberté en l’emmenant au poste de police le plus prêt.
Cette déclaration a donc pour but de préciser les cas usuels (et acceptés de tous) de restriction de liberté. Sinon, à quoi bon conserver la police, la justice, les hôpitaux… ? Ce n’est qu’une question de bon sens