Il faut voter Non car le TC est un texte obscur !
L'un des arguments habituels est qu'il faudrait refuser le TC car il ne serait pas assez clair, pas assez concis. Cet argument, aussi idiot soit-il, mérite une petite réponse. On a fait le TC, notamment pour simplifier ce qui existait déjà ! Au lieu d'avoir le traité de Rome, l'acte unique, le traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam et le traité de Nice nous n'aurons plus que le TC. On passe de plus d'un millier de pages à environ 300 pages (le journal de l'hémicycle l'a même réduit à un journal de quelques feuilles en jouant sur la mise en page). Il y a incontestablement un progrès quant à la quantité. Maintenant, quant à la qualité, nous allons faire une petite explication. Le Traité de Nice qui est en téléchargement sur ce site est en réalité le TUE et le TCE réunis et présentés avec les modifications du Traité de Nice. Le véritable traité de Nice est en téléchargement ici même. Si vous pensez que l'argument démonté ici est vrai, nous vous conseillons de le télécharger et d'y jeter un coup d'oeil. Certes, le TC étant un texte juridique, il ne se lit pas comme une comptine ou un bon vieux polar français, et on ne présentera jamais un texte "agréable" à lire. Mais le TC se lit aisément quand on compare au traité de Nice. Voici quelques exemples d'article issus du Traité de Nice :
Article premier, paragraphe 3 :
À l'article 23, paragraphe 2, premier alinéa, le troisième tiret suivant est ajouté: « lorsqu'il nomme un représentant spécial conformément à l'article 18, paragraphe 5.»
Article premier paragraphe 5 :
L'article 25 est remplacé par le texte suivant: [suit le texte de l'article]
Article premier paragraphe 6 :
Les articles suivants sont insérés: [suit le texte de l'article]
Article 2 paragraphe 16 :
À la troisième partie, le titre suivant est ajouté:
«Titre XXI
COOPÉRATION ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE AVEC LES PAYS TIERS
Article 181 A [suit le texte de l'article]
Article 2 paragraphe 46 :
L'article 300 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 2, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le
texte suivant: [suit le texte de l'article]
Article 2 paragraphe 47 :
L'article 309 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, les termes «article 7, paragraphe 2,» sont remplacés par les
termes «article 7,
paragraphe 3,»;
b) au paragraphe 2, les termes «article 7, paragraphe 1,» sont remplacés par les
termes «article 7,
paragraphe 2,».
Et il ne s'agit pas là d'un florilège, il s'agit simplement de ce que l'on peut lire tout au long du traité de Nice. Qui aurait pu préférer voter sur un texte pareil. C'est tout simplement illisible ! Alors, effectivement, ça ne simplifie pas pour autant la lecture du TC mais ayez en tête qu'un traité international, ça ressemble à ce que vous venez de lire. Voilà pourquoi l'argument selon lequel le TC n'est pas clair n'a pas vraiment de raison d'être.