On renégociera un meilleur traité !
Voici un texte issu d'un site socialiste prônant le Non. Ce texte laisse penser que l'on pourra renégocier un nouveau traité après avoir voté non. Prenons le temps de l'analyser pour débusquer ses erreurs et contradictions.
"Ceux qui pronostiquent « un problème gigantesque et la destruction en quelques semaines de ce qui a été construit» en cas de victoire du « non » jouent à se faire peur."
Jusque là, pas de problèmes. Nous sommes les premiers à insister sur ce point : le débat ne doit pas se résumer à "Oui ou le Chaos" ni à "Non ou le Fascisme" (ceci n'est pas une invention de notre part, ces mots ont bien été tenus par certains partisans du Non).
"Un vote négatif du peuple français au référendum serait justement un signal fort, exprimant la nécessité d’une réorientation de la construction européenne."
Tout premier problème : quelle réorientation ? Car entre les tenants du "moins d'Europe", ceux du "pas d'Europe", ceux du "une autre Europe" et enfin les tenants du "plus d'Europe", bien malin qui pourra dire quelle était l'opinion des Français. Dès lors, pourquoi l'une de ces quatre visions prévaudrait-elle sur les autres ? Quelle réorientation à partir d'une situation aussi confuse ? Enfin, qui peut lancer cette réorientation ? Réponse : le gouvernement ou le chef de l'Etat, qui pour l'heure sont Messieurs Raffarin et Chirac. Ces derniers ont clairement montré leur attachement à l'Europe en ne faisant rien avancer du tout au niveau européen, en bloquant le budget européen alors qu'il aurait fallu l'augmenter afin de subvenir aux besoins des pays de l'Est et j'en passe. Bref, on compte sur les moins européens pour réorienter l'Europe. Ça promet.
"Mais il ne remettrait en cause ni l’appartenance de la France à l’Union Européenne, ni le fonctionnement quotidien des institutions de celle-ci. Les traités existants s’appliqueraient, en attendant la renégociation d’un nouveau texte constitutionnel."
Là on est dans le vrai mais nos amis ne semblent pas se rendre compte de ce qu'ils disent. Oui la France reste dans l'Union, oui les institutions continuent de fonctionner MAIS sous le régime du traité de Nice dont chacun sait qu'il est immonde (pour preuve : rien n'a bougé au niveau européen depuis le sommet de Nice) et qu'il ne permet pas de faire fonctionner l'Europe. Il permet à certains pays d'avoir un rôle démesuré comparé à leur poids réel. Il est quasi impossible d'adopter une loi ou de changer quelque chose car il faut à chaque fois l'unanimité. Autrement dit, alors même qu'ils critiquent le fait que le TC ne puisse se modifier qu'à l'unanimité, nos amis veulent le bloquer pour en négocier un autre... à l'unanimité ! ! !
"Faute d’une Constituante, la Traité de Nice continuerait de s’appliquer jusqu’en novembre 2009, les Etats se remettraient autour de la table pour parvenir à un nouveau compromis"
Alors là on est dans le pur délire ! Le traité de Nice n'a pas de date de péremption ! Il faut savoir que le traité de Nice modifiait les deux traités suivants : Traité instituant la Communauté européenne et Traité instituant l'Union européenne. Et chacun pourra y lire les articles suivants :
Traité instituant
l'Union européenne : Article 51
Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.
Traité instituant la
Communauté européenne : Article 312
Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.
Traité de Nice : Article 11
Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.
Il n'y a donc aucune obligation de renégocier ce traité en 2009. S'il est refusé, il est fort possible que l'UE continue de fonctionner pendant 15 ans avec le traité de Nice, rien n'oblige à en changer ! L'Histoire a d'ailleurs montré (voir le projet de CED et de CPE en 1954 qui prévoyaient la création d'une défense européenne) qu'en cas de refus d'un projet européen, l'Europe pouvait très bien rester plus d'un demi-siècle sans se remettre à la tâche (cela fait 50 ans que la CED a été refusée et il n'y a toujours pas d'Europe de la défense). Que les partisans du Non refusent la dramatisation du scrutin, c'est tout à fait normal et nous les soutenons. Mais qu'ils s'inventent des prétextes pour se convaincre qu'ils n'auront pas de responsabilités en cas d'échec est intolérable.
"Plusieurs scénarios sont envisageables :
- une renégociation complète, si possible par une assemblée constituante ;
- une renégociation a minima, en ne gardant que les parties institutionnelles du projet, qui devraient faire facilement consensus ;"
Alors là, ça a le mérite d'être clair : soit on a une constituante (ce dont aucun pays en Europe n'a jamais parlé) soit on a un traité qui ne sert quasiment à rien, qui ne conserve que ce qui fait consensus (ou plutôt unanimité), c'est à dire pas grand chose. Il est donc reconnu que personne ne sera là pour porter un projet après le référendum si le Non l'emporte. C'est tout de même gonflé ! Ensuite, l'idée de l'assemblée constituante, si elle est agréable, n'est guère réalisable et oublie qu'il y a eu une Convention avant le TC. Ainsi l'ancien président du parlement Enrique Moreno Sanchez rappelait récemment que "105 conventionnels ont débattu en public pendant deux ans", ce qui ressemble beaucoup à une constituante, même si on peut critiquer le fait qu'elle ait été élue indirectement et pas directement. Il avait également rappeler que "si les Français rejettent la Constitution, on ne renouvellera pas de sitôt l'expérience". Les partisans du Non nous proposent donc un choix de dupe : soit une constituante qui n'aura pas lieu, soit un traité bidon qui ne reprendra pas toutes les avancées et ne supprimera pas ce qu'ils refusent ! Drôle d'alternative !?!
En définitive, les partisans du Non n'expliquent nullement comment ils réuniront les Français autour d'un projet commun de Constitution européenne, ni comment ils réuniront les Européens. Qui plus est ils inventent les dates d'expiration pour les traités, comme si l'Europe pouvait se permettre de ne plus exister au-delà de 2009 ! Les seules solutions proposées pour relancer la machine européenne sont incohérentes : une constituante qui ne verra jamais le jour ou un traité signé par les chefs d'état qui se contentera de réécrire les institutions de sorte qu'elles plaisent à tout le monde, c'est à dire qu'elles soient le moins efficaces possibles. Belle Europe en Perspective puisque les objectifs d'Europe sociale, d'Europe fédérale ou d'Europe puissance sont passés par pertes et profits. Conclusion des partisans du Non : "dire Non ce n'est pas grave, mais ça n'apporte rien !".
Et nous qui pensions qu'ils avaient un projet...