Dire Non au TC c'est repousser la directive Bolkestein !

Les partisans du Non, conscients des faiblesses de leur position ont cru voir en la directive Bolkestein sur les services, la réponse à tous leurs problèmes. "La directive Bolkestein, c'est la faute au TC !" Hélas pour eux, cette affirmation est doublement fausse. Elle est fausse tout d'abord parce qu'il s'agit bien de deux sujets distincts : Frits Bolkestein était commissaire européen jusqu'en 2004 et a laissé sa directive à Mr. Barroso, bref cette directive a été rédigée et devait passer sous le régime de "l'ancienne Europe", pas sous le régime du TC. Confondre les deux est une erreur grossière.

Ensuite, l'argument se révèle faux car deux articles du TC viennent contrecarrer le principe du "pays d'origine" de la directive. Prenons l'exemple d'une entreprise slovaque qui installerait une succursale en France. Son régime est alors soumis à l'article III-137 :

"Les ressortissants d'un État membre ont le droit, sur le territoire d'un autre État membre, d'accéder aux activités non salariées et de les exercer, ainsi que de constituer et de gérer des entreprises, et notamment des sociétés au sens de l'article III-142, deuxième alinéa, dans les conditions prévues par la législation de l'État membre d'établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve de la section 4 relative aux capitaux et aux paiements."

Autrement dit, cette entreprise slovaque sera soumise aux même règles que les entreprises françaises. Maintenant, deuxième cas possible : cette entreprise décide de rester en Slovaquie, elle n'installe pas de succursale en France mais décroche tout de même un contrat en France. Elle va donc envoyer temporairement ses employés en France, le temps de remplir leur mission. Elle est alors soumise à l'article III-145 qui stipule :

"le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres ressortissants."

Autrement dit, la société slovaque sera soumise au droit français, non au droit du "pays d'origine" qu'invoque la directive Bolkestein. Je vois déjà arriver les pseudo-arguments catastrophistes de certains : cette entreprise "peut" et n'a pas d'obligation, ensuite cela ne se fait qu'à titre temporaire. Procédons par ordre. Le mot peut n'implique pas un choix entre droit du pays prestataire et droit du pays client, il signifie que l'entreprise peut exercer si elle le souhaite, de la même manière que pour l'article III-137 "les ressortissants d'un état membre ont le droit" d'être salarié, et n'ont pas d'obligations. Si le droit français semble trop contraignant à notre entreprise slovaque, libre à elle de renoncer au contrat. Ensuite le mot temporaire a déjà été expliqué : si l'activité n'est pas temporaire, c'est donc que l'entreprise s'installe en France, et c'est alors l'article III-137qui s'applique.