Le TC est une copie conforme de l'AGCS !
Tiens donc ? Le traité constitutionnel serait une photocopie de l'Accord Général sur le Commerce des Services de l'OMC ? On se demande alors pourquoi il a fallu cinq ans pour en arriver au référendum actuel ? Ah ! Ce serait la partie III qui serait une copie de l'AGCS ? Tient donc ! Pour avoir lu les deux textes, nous n'avons pas remarquer de similarités. Il est surtout apparu que la partie III du TC était la copie quasi conforme des traités européens antérieurs, qui sont d'ailleurs pour beaucoup antérieurs eux-mêmes à l'OMC ou à l'AGCS. Drôle de raisonnement. Comme si Jules César avait copié Louis XIV ! Ensuite, nous avons écrit quasi conforme car il existe bien quelques nouveautés. Mais force est de constater que ces nouveautés vont dans le bon sens comme nous le montrons régulièrement sur ce site. Pour terminer, considérons la partie III et posons nous la question : l'accord sur le commerce des services (AGCS) :
* renforce-t-il les services publics comme l'article III-122 du TC ? Non.
* "prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine" comme l'Article III-117 du TC ? Re-non.
* traite-t-il de politique agricole comme le titre IV chapitre III section 4 du TC ? Encore non.
* traite-t-il des procédures d'admission d'un loi européenne par le parlement européen comme le titre VI du TC ? Toujours Non.
...et on pourrait multiplier les exemples à volonté. Décidément, ce prétexte n'est vraiment pas valable pour critiquer le TC. Il s'agit plutôt d'un prétexte pour faire peur et éviter de s'expliquer sur ses choix.