indique
qu'il s'agit d'une nouveauté permise par le traité constitutionnelLes institutions
Cliquez sur les cases et flèches du diagramme pour davantage d'informations
L'icône indique
qu'il s'agit d'une nouveauté permise par le traité constitutionnel
La Commission est comparable à un gouvernement européen, avec des différences notables cependant. Elle était à l'origine composée de hauts fonctionnaires. Elle représente l'intérêt supranational et dispose du pouvoir exécutif (c'est elle qui propose les "lois" européennes).
La nomination de la Commission
Le Conseil Européen nomme un Président de la Commission. Ce dernier doit alors former la Commission en choisissant ses membres parmi des listes proposées par les états, à raison d'un commissaire par état.
A partir de 2014, seuls 2/3 des états seront
représentés, avec une rotation pour assurer à chacun un accès égal. Ainsi,
au lieu d'avoir 25 commissaires nous n'en auront que 15, ce qui simplifiera les
travaux de la Commission et évitera la création de mille et un postes
inutiles.
La Commission face au parlement européen
Le Parlement a le pouvoir d'accepter la Commission ou de la rejeter en bloc. Il n'est pas possible de refuser un seul commissaire. C'est ce qui s'est passé avec le Commissaire Rocco Buttiglione, la Commission a dû être revue sous peine d'être refusée.
Le TC donnera au parlement la pouvoir d'accepter ou de refuser le Président de
la Commission. Il sera alors possible aux partis politiques de faire campagne
aux européennes pour un candidat, candidat que le Conseil européen serait dans
l'obligation d'accepter sous peine de voir ses propositions rejetées (à la
manière de l'élection du premier ministre français).
Conseil des ministres et Conseil européen
Les Conseils peuvent être à peu près comparés au Sénat français puisqu'ils représentent les états. Le Conseil réunit les ministres des différents états membres dans un domaine particulier (par exemple le Conseil des affaires étrangères réunit les ministres des affaires étrangères des états membres). Le Conseil européen, quant à lui, réunit les chefs d'états ou de gouvernement des états membres et a davantage un rôle d'impulsion et de contrôle qu'un rôle législatif. Ces organes représentent donc le côté intergouvernemental de l'Union européenne.
Élection des membres des différents Conseils
L'élection des membres du Conseil et du Conseil européen se fait selon les modalités nationales. En France, le président de la République est membre du Conseil européen et est élu au suffrage universel direct. Les membres du Conseil, les ministres, sont nommés par le président et accepté par le parlement (lui-même élu au suffrage universel direct).
Le Parlement européen (souvent appelé Parlement dans ces pages) est représentatif des peuples. Actuellement, les pouvoirs du parlement sont relativement limités.
Avec le TC, le Parlement verra ses pouvoirs élargis à la quasi-totalité des
domaines. Il disposera alors d'un pouvoir égal au Conseil et pourra jouer
pleinement son rôle.
Élection du Parlement européen
Les députés européens sont élus au suffrage universel direct selon des modalités spécifiques à chaque pays pour un mandat de 5 ans. Chaque état dispose d'un certain nombre de députés qui dépend de sa population, avec un seuil plancher afin que des pays comme le Luxembourg soient correctement représentés.
Chaque état européen dispose de deux parlements disposant du pouvoir législatif. On les nomme généralement Chambre haute et Chambre basse. Il s'agit en France du Sénat et de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, les parlements nationaux n'ont pas vraiment de rôle dans la construction européenne. Ils arrivent en bout de chaîne, lorsque les lois européennes ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil, et en général ils n'ont plus qu'à donner leur assentiment.
Pouvoir
de contrôle des parlements nationaux
Avec le TC, les parlements nationaux pourront stopper une loi européenne s'ils jugent qu'elle ne respecte pas le principe de subsidiarité (partage des pouvoirs entre l'Union et ses états-membres). Il suffira pour cela qu'un tiers des parlements nationaux s'expriment en ce sens. C'est une première étape décisive pour l'intégration des parlements nationaux dans la construction européenne.