C'est quoi la Convention ?
Le terme Convention est régulièrement employé mais de quoi s'agit-il au juste ?
Lorsque l'on parle de Convention, on parle généralement de la Convention sur l'Avenir de l'Europe. Il s'agit du groupe de travail qui a élaboré le projet de TC. Cette Convention a réuni deux parlementaires par pays membre de l'Union à 15 ainsi que des parlementaires européens. Les 10 nouveaux états adhérents ont pu y envoyer des représentant qui ont participé à la création du traité mais qui ne disposaient pas du droit de vote. Son président, Valéry Giscard d’Estaing fut très rapidement entouré d’un Praesidium (collège de vice-présidents) afin que le traité soit un projet commun et non celui d’un homme. Qui plus est, les syndicats européens ont été associés aux travaux de la Convention.
Toutes les décisions furent prises par CONSENSUS ! Tous les travaux de la Convention furent publiés sur internet et toute association pouvait durant la durée d’existence de la Convention faire part de ses remarques et projets via Internet. Pour beaucoup, la Convention, c’était l’avenir ! On abandonnait la méthode classique d'élaboration d'un traité où les chefs d'état et de gouvernements se réunissaient durant quelques jours pour rédiger un traité. Cette méthode qui marchait jusque là a commencé à s'alourdir et a complètement échoué lors du sommet de Nice ! La Convention a quant à elle mis d'accord les 25 et les à fait travailler de concert.
Mais il ne faut pas trop rêver : les états restent maîtres du projet final ! Ce sont eux qui apposent leur signature, eux qui ratifient. Après un premier échec lors de la première CIG (conférence intergouvernementale) chargée de signer et négocier le Traité constitutionnel, c’est l’échec ! Quelques temps après, les 10 nouveaux états membres entrent enfin dans l’Union après 15 ans d’attente. La signature du TC paraît alors impossible, l’Europe semble condamnée à vivre avec le Traité de Nice. Malgré cela, la présidence irlandaise parvient à renouer les liens entre les différents états et au final le TC est adopté quelques mois plus tard, moyennant quelques modifications.
La Convention sur l'Avenir de l'Europe a donc réussi là où les états avaient échoué : proposer un texte qui condense ceux déjà existants et qui les remplace, réorganiser les institutions et proposer quelques nouveautés.