Actualité de la Constitution
Quels états se sont exprimés ? Comment se sont-ils exprimés ?
Où en est l'adoption de la Constitution européenne (TC) chez nos partenaires ? Comment vont-ils ratifier le texte ? Éléments de réponse en carte :
Bilan actuel de la ratification : 13 Oui - 2 Non
Ont dit Oui : Espagne, Italie, Allemagne, Grèce, Luxembourg, Malte, Chypre, Slovénie, Autriche, Hongrie, Slovaquie, Lituanie, Lettonie.
Ont dit Non : France, Pays-Bas.
A noter que les deux chambres belges ont voté Oui, ainsi que les parlements des régions de Bruxelles et de la Wallonie. On attend encore le résultat des votes de parlements locaux et régionaux.
Qu'en dit la Société civile ?
Le Comité économique et social européen a accepté le texte par 166 voix pour, 4 contre et 7 abstentions.
La Confédération européenne des syndicats (CES), qui comprend 76 organisations membres, issues de 34 pays de l'Europe de l’Ouest, centrale et de l’Est, et 11 fédérations syndicales et représente 60 millions de travailleurs au niveau européen s'est largement exprimée POUR la Constitution avec ce mot d'ordre : "les patrons n'ont pas besoin de Constitution"
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) soutient le projet de Traité constitutionnel.
Des Associations féminines françaises ont adopté une déclaration (fichier au format .pdf)en faveur du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
L'International Lesbian and Gay Association (ILGA) a publié une analyse (fichier au format .doc en Anglais) de la Constitution indiquant les avancées dans le texte en faveur des homosexuels.
L'Organisation mondiale de la nature (WWF) s'est prononcée en faveur de la Constitution (fichier au format .pdf en Anglais).
La Confédération étudiante, qui fédère différentes associations locales, indépendante de toute tutelle politique, soutient la Constitution européenne (manifeste).
La Confédération Française des Travailleurs (CFDT) soutient la Constitution européenne